Les ZOAST
Objectif des ZOAST
Les ZOAST (Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers) sont des territoires de santé transfrontaliers dont l’objectif principal est d’améliorer les conditions d’accès aux soins pour les populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d’autre de la frontière ont été simplifiées. Ces zones sont délimitées géographiquement par des conventions (sur base de l’accord-cadre de 2005) qui définissent également les établissements de soins concernés et le mode de prise en charge. Le suivi de ces conventions est assuré par des comités composés des acteurs concernés.
Ces conventions s’inscrivent à la suite du projet « Transcards », et permettent aux assurés sociaux français et belges qui résident de façon habituelle et permanente au sein de la zone géographique définie, de bénéficier, sans autorisation médicale préalable et sans avance de frais, d’une prise en charge des soins de santé ambulatoires et hospitaliers dans les établissements de soins frontaliers identifiés.
Fonctionnement des ZOAST
Le patient concerné par une convention ZOAST peut donc se rendre, sans autorisation médicale préalable, dans un établissement de soins (parmi ceux identifiés) de l’autre côté de la frontière et avoir accès à tous les soins dispensés par cet établissement.
Les soins sont pris en charge par l’Etat dans lequel ils sont dispensés et selon ses propres tarifs. C’est le principe de l’égalité de traitement, entre résidant et étranger. De plus, l’assurance maladie française a souhaité que les patients bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur ou d’une complémentaire santé solidaire ne se voient pas facturer la part complémentaire. La CPAM d’affiliation règle celle-ci directement à l’établissement belge.
Dans la ZOAST Ardennes, un dispositif informatique appelé « portail ZOAST » est créé à partir de 2009, afin de saisir les données des patients français depuis leur carte Vitale, autoriser la prise en charge dans l’établissement belge, et télétransmettre les factures des restes à charge directement vers la CPAM des Ardennes mais également vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (mutuelle, assurance…).
Les sept ZOAST
Au total, ce sont sept ZOAST qui recouvrent l’espace frontalier franco-belge. Nous trouvons, d’ouest en est :
- ZOAST Littoral (Dunkerque – Furnes ; 2015)
- ZOAST MRTW-URSA (Mouscron, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Ieper-Armentières, Bailleul, Hazebrouck, Courtrai, Lille ; 2008)
- ZOAST TOURVAL (Tournai – Valenciennes ; 2010)
- ZOAST MOMAU (Mons – Maubeuge ; 2010)
- ZOAST Thiérache (2012)
- ZOAST Ardennes (2008)
- ZOAST LUXLOR (Province du Luxembourg belge et Lorraine française ; 2008)
Malgré un objectif commun et un fonctionnement de base similaire, les ZOAST ne sont pas toutes identiques et leur mise en œuvre varie à des degrés divers. C’est fort de ce constat que l’Observatoire Franco-Belge de la Santé et six autres opérateurs partenaires ont mis sur pied le projet InTerESanT.
Pour en savoir plus : "Les Zones Organisées d'Accès aux Soins Transfrontaliers - Population, établissements, et fonctionnement des sept ZOAST de la frontière franco belge en mars 2022"